JORF n°151 du 30 juin 2005

Décret du 28 juin 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Vu le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 16 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de M. Pinton et de Mme Revel, délégation est donnée à :
Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand