fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Abrogé4 janvier 2009
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe la durée de séjour nécessaire pour que les agents en poste à l'étranger puissent bénéficier du remboursement de leurs frais de voyage pendant leurs congés.
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Modification des temps de séjour et congés administratifs pour les personnels expatriés
Résumé. L'arrêté modifie les règles de congés administratifs pour les personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger.
a modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 (Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger)Art. 1Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étrangerUn arrêté fixe la durée de séjour nécessaire pour que les agents en poste à l'étranger puissent bénéficier du remboursement de leurs frais de voyage pendant leurs congés. à 3 (Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger)Art. 3Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étrangerUn arrêté abroge deux anciens textes qui fixaient la durée des missions à l'étranger pour les agents du ministère des affaires étrangères et de l'économie.
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Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes qui fixaient la durée des missions à l'étranger pour les agents du ministère des affaires étrangères et de l'économie.
L'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires et l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger sont abrogés.