JORF n°151 du 30 juin 2005

Arrêté du 15 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005, M. Emile Hector, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2005 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006.