JORF n°151 du 30 juin 2005

Arrêté du 15 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005, Mme Marie-Claude Franceschini, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2005.