JORF n°151 du 30 juin 2005

Décret du 28 juin 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, cette délégation est accordée à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie