JORF n°151 du 30 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;

Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Article 1

La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :

Rhône (69)

Hôpital de la Croix-Rousse (service des maladies infectieuses et tropicales du professeur Peyramond), 103, Grande-Rue de la Croix-Rousse, 69317 Lyon Cedex 04 ;
Hôpital de la Croix-Rousse (service de parasitologie du professeur Peyron), 103, Grand-Rue de la Croix-Rousse, 69317 Lyon Cedex 04 ;

Sarthe (72)

Service santé environnement, 4 ter, boulevard Alexandre-Oyon, quartier Novaxis, 72000 Le Mans.
II. - Supprimer :

Rhône (69)

Hôpital de la Croix-Rousse (service de parasitologie du professeur Peyron), 94, Grand-Rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon ;

Sarthe (72)

Service communal d'hygiène et de santé, 10, rue Barbier, 72000 Le Mans.

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef du service prévention,

programmes de santé et gestion des risques,

Y. Coquin