Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2005

Abrogé16 février 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et notamment son article 15,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 juillet 2005

L'échelonnement indiciaire applicable dans chaque filière de chaque cadre d'emplois, catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :

a) La filière administrative :

Cadre d'emplois I

CATÉGORIES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

Directeur général adjoint

5e

HE B Bis

4e

HE B

3

3e

HE A

3

2e

1015

1 an et 6 mois

1er

901

1 an et 6 mois

Médecin-chef

3e

HE A

2e

1015

2

1er

901

2

Hors catégorie

(attaché de direction)

2e échelon exceptionnel

HE A

1er échelon exceptionnel

1015

4e

966

3e

920

2

2e

870

2

1er

820

2

Première catégorie

(conseiller technique)

7e

901

6e

852

2

5e

801

2

4e

750

2

3e

701

2

2e

665

2

1er

615

2

Seconde catégorie

(chargé de mission)

12e

780

11e

760

4

10e

741

4

9e

701

4

8e

660

2

7e

610

2

6e

579

2

5e

546

2

4e

508

2

3e

448

2

2e

404

2

1er

380

1

Cadre d'emploi II

CATÉGORIES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

Première catégorie

(assistant principal)

10e

612

9e

585

3

8e

558

3

7e

541

2

6e

513

2

5e

485

2

4e

463

2

3e

436

2

2e

410

2

1er

384

2

Seconde catégorie

(assistant)

13e

544

12e

521

4

11e

500

3

10e

487

3

9e

476

2

8e

450

2

7e

438

2

6e

419

2

5e

398

2

4e

367

2

3e

340

2

2e

316

2

1er

296

2

Cadre d'emplois III

CATÉGORIES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

Première catégorie

(secrétaire principal)

12e

449

11e

427

4

10e

396

4

9e

379

4

8e

363

4

7e

347

3

6e

334

3

5e

321

3

4e

306

2

3e

291

2

2e

274

2

1er

267

1

Seconde catégorie

(secrétaire)

12e

382

11e

374

4

10e

360

4

9e

345

4

8e

333

3

7e

320

3

6e

307

3

5e

294

2

4e

277

2

3e

268

2

2e

259

1

1er

252

1

b) La filière sociale :

Cadre d'emplois I

CATÉGORIES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

Catégorie unique

(conseiller technique de service social)

8e

660

7e

628

4

6e

597

4

5e

566

2

4e

535

2

3e

504

2

2e

481

2

1er

461

2

Cadre d'emplois II

CATÉGORIES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

DURÉE DANS L'ÉCHELON (années)

Première catégorie

(assistant de service social principal)

7e

638

6e

593

4

5e

559

3

4e

527

3

3e

498

3

2e

461

2

1er

422

2

Seconde catégorie

(assistant de service social)

10e

593

9e

551

4

8e

520

3

7e

485

3

6e

453

3

5e

422

2

4e

384

2

3e

362

2

2e

334

2

1er

322

1

1 version

Article 2

Créé le 1 juillet 2005

Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emplois I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.

1 version

Article 3

Créé le 1 juillet 2005

L'arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 1 juillet 2005 · En vigueur depuis le 28 mars 2009

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

2 versions

Article 5

Créé le 1 juillet 2005 · En vigueur depuis le 28 mars 2009

Le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait à Paris, le 29 juin 2005.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Abrogé depuis le vendredi 16 février 2024

Abrogé parArrêté du 12 février 2024art. 3

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au jeudi 15 février 2024

Arrêté du 29 juin 2005

Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au vendredi 27 mars 2009

Arrêté du 29 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5