JORF n°151 du 30 juin 2005

Arrêté du 29 juin 2005

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Article 1

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

Article 2

L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 29 juin 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob