Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant code des marchés publics, notamment les articles 5, 20 et 27 du code annexé ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 avril 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres