Arrêté du 26 avril 2005

relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant code des marchés publics, notamment les articles 5, 20 et 27 du code annexé ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 avril 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres

Arrêté du 26 avril 2005

Modifié parArrêté

TITRE Ier : NIVEAUX D'ÉVALUATION DES BESOINS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
TITRE II : PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHÉS