JORF n°111 du 14 mai 2005

Arrêté du 29 avril 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option parachutisme ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :

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« C. - Epreuve pratique
(coefficient 2)

Cette épreuve comporte :
a) Une série d'exercices de technique personnelle consistant à la réalisation de 5 épreuves (coefficient 1).
La nature des sauts, la notation de l'épreuve et les dispenses éventuelles sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme ;
Sont dispensés de la réalisation des exercices de technique personnelle les candidats présentant une attestation du directeur technique national du parachutisme ;
b) Un exercice d'analyse et de jugement de sauts (coefficient 1).
Cette épreuve a pour but d'évaluer les capacités d'analyse et de jugement à partir d'observation de sauts de compétition enregistrés en vidéo. »

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Article 2

Il est ajouté un alinéa à l'article 6 de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé modifiée relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option parachutisme, ainsi rédigé :
« La partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option parachutisme, peut être validée en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience. A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option parachutisme. »

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Article 3

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy