JORF n°111 du 14 mai 2005

Arrêté du 29 avril 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option surf ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« La partie spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option surf, peut être obtenue après avoir satisfait aux épreuves définies en annexe 1 ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option surf. »

Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy