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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I (1), en application des dispositions du présent arrêté.
1 version
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage dans l'activité pétanque.
1 version
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III (1) du présent arrêté.
1 version
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy