JORF n°111 du 14 mai 2005

Arrêté du 21 avril 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril 2005, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er avril 2005.