Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2005 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Robert Finielz, avocat général près la Cour de cassation ;
M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Pierre Bernard, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Michel Ducros, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Catherine Pignon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Christian Boucard, directeur adjoint des douanes et droits indirects, représentant le directeur général des douanes et droits indirects ;
Mme Dominique Danna, administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Marie-Line Montarnal, directrice régionale, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Jean-Louis Bouvier, directeur adjoint des douanes et droits indirects ;
M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Michel Schonn, avocat général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Christophe Teissier, vice-procureur de la République, chargé de mission auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Fatma-Zorha Planche, substitute près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvie Bourlhonne, directrice adjointe des douanes et droits indirects.