L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au prélèvement d'une cotisation s'applique à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, éleveurs de lapins et abatteurs, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
- pour les fabricants d'aliments : 0,39 EUR HT/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 EUR HT/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle pour participation au plan de campagne publicitaire ;
- pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle pour participation au plan de campagne publicitaire ;
- pour les fabricants de matériels : 0,16 EUR HT/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, plus 0,08 EUR HT/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle pour participation au plan de campagne publicitaire ;
- pour les éleveurs de lapins : 0,16 EUR HT/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, plus 0,08 EUR HT/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle pour participation au plan de campagne publicitaire ;
- pour les abatteurs : 0,61 EUR HT/100 kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national, plus 0,305 EUR HT/100 kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle pour participation au plan de campagne publicitaire.

Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 21, rue du Rocher, 75008 Paris.

Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.