JORF n°101 du 30 avril 2005

Arrêté du 31 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 14 avril 2000 à la Société coopérative avicole de la Martinique « SCAM », située centre commercial Vulcano, rue Schoelcher, 97260 Morne-Rouge, sous le numéro PH 00 530, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole.