JORF n°101 du 30 avril 2005

Arrêté du 31 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 4 décembre 1987 à la Coopérative agricole des caprins et ovins de la Martinique « SCACOM », située c/o CODEM, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, sous le numéro PH 87 425, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions ovine et caprine.