JORF n°101 du 30 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

M. Pascal Viné est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Damien Cazé, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Jean-Pierre Raffarin