JORF n°99 du 28 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
- Recherche
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 14 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d'une Fédération d'associations de victimes d'accidents collectifs
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 4 avril 2005 portant réduction du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
- Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (EPRA)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits
- Industrie
- Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
- Arrêté du 22 avril 2005 habilitant le directeur des transports terrestres à veiller à la sécurité du système chronotachygraphe
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
- Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2005-136 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
- Décision n° 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
- Décision n° 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère Europe 2
- Décision n° 2005-139 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
- Décision n° 2005-140 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Décision n° 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
- Décision n° 2005-142 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2005-143 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
- Décision n° 2005-144 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
- Décision n° 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 25 avril 2005 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (université du Maine)
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2005)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 122 Cote et Match du mardi 26 avril 2005
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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