JORF n° 99 du 28 avril 2005

Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 14 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d'une Fédération d'associations de victimes d'accidents collectifs

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 4 avril 2005 portant réduction du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice

Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »

Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (EPRA)

Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines

Arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé "système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO).

Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958

Arrêté du 22 avril 2005 habilitant le directeur des transports terrestres à veiller à la sécurité du système chronotachygraphe

Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole

Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)

Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport

Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005

Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 avril 2005 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure