Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Paris.
Fréquence : 102,7 MHz.
Site d'émission : TDF, tour Eiffel, 75007 Paris.
Altitude du site : 33 mètres.
Altitude de l'antenne : 325 mètres.
Puissance (PAR) : 10 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Cette décision abroge la décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 susvisée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL CIRTES et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis