Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé, après le terme : « Centre », il est ajouté le terme : « Picardie ».
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JORF n°99 du 28 avril 2005
Arrêté du 14 avril 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
H. Canneva
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain