JORF n°99 du 28 avril 2005

Arrêté du 24 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Industrie
Industries pétrolières

Suppléant : M. Patrick Guerard, en remplacement de M. Philippe Doligez.