Il est créé par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion des inscriptions des candidats aux examens et formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les informations relatives à ce traitement sont renseignées au moyen d'une téléprocédure mise en place dans le cadre du site internet de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen.

Les informations nominatives enregistrées sont, s'agissant du candidat :
- nom patronymique ;
- nom d'usage ;
- premier et deuxième prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- sexe ;
- nationalité ;
- adresse du domicile ;
- numéros de téléphone ;
- adresse électronique ;
- niveau de fin d'études ;
- diplôme scolaire le plus élevé ;
- diplôme(s) sportif(s) ;
- statut (étudiant, sans emploi...).

Les destinataires de ces informations sont l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.