La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 4. - Il est institué une sous-régie de recettes auprès du département gendarmerie nationale à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : cette sous-régie est rattachée à la régie de recettes du service historique de la défense instituée à l'article 1er du présent arrêté. »
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Après l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :
« Art. 4 bis. - Il est institué des sous-régies de recettes et d'avances auprès des antennes portuaires de Lorient (Morbihan), de Cherbourg (Manche), de Toulon (Var), de Rochefort (Charente-Maritime) et de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées aux régies de recettes et d'avances du service historique de la défense instituées aux articles 1er et 7 du présent arrêté. »
1 version
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet