JORF n°99 du 28 avril 2005

Décision n°2005-135 du 5 avril 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Didier Lejeune est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2005.

Article 2

M. Antoine Durup de Baleine est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 5 avril 2005.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis