JORF n°99 du 28 avril 2005

Arrêté du 7 avril 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2005, Mme Duthilleul (Anne), membre du Conseil économique et social, est désignée en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Gérard (Jacques), non renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil économique et social.