JORF n°71 du 25 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-264 du 22 mars 2005 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
- Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours externes, de concours internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
- Recherche
- Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché
- Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Corse la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 17 mars 2005 portant additif n° 68 à la Pharmacopée
- Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 novembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 mars 2005 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-268 du 24 mars 2005 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
- Arrêté du 4 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 2 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 16 mars 2005 modifiant le décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 14 mars 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 mars 2005 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Industrie
- Décret du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société AREVA
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 mars 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Décision du 1er mars 2005 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins
- Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Recommandation n° 2005-3 du 22 mars 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 29 mai 2005
- Résultat d'une délibération
- Commission de régulation de l'énergie
- Haute Autorité de santé
- Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Décision du 9 mars 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Lille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 26 du mercredi et n° 27 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au jeu n° 113 Cote & Match
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2005, du Loto n° 24 du mercredi 23 mars 2005 et de l'événement n° 112 Cote & Match du mercredi 23 mars 2005