JORF n° 71 du 25 mars 2005

Décret n°2005-264 du 22 mars 2005 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours externes, de concours internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »

Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Décret du 14 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Décret n°2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité

Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché

Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Corse la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 17 mars 2005 portant additif n° 68 à la Pharmacopée

Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 novembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 9 mars 2005 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives

Décret n°2005-266 du 22 mars 2005 modifiant le décret n° 71-318 du 27 avril 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire.

Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

Décret n°2005-268 du 24 mars 2005 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud.

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement et reclassement d'une section de route nationale dans une voirie communale

Décret n°2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru"

Arrêté du 4 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 14 mars 2005 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2005

Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Arrêté du 9 mars 2005 portant agrément d'une association sportive

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel relatif à Eurêka

Arrêté du 2 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 14 mars 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décision du 4 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004

Décret du 16 mars 2005 modifiant le décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 14 mars 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 22 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 mars 2005 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Décret du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société AREVA

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 3 mars 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décision du 1er mars 2005 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre