Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 2005

modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) ;

Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 5 juillet 2004,

Arrête :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur

de l'architecture et du patrimoine :

Le chef de service,

F. Braize

Arrêté du 1 mars 2005
Article 1
Article 2