Le docteur Claude Maffioli est nommé président de la Commission d'évaluation des actes professionnels.
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Décision du 9 mars 2005
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005,
Décide :
Le professeur Bertrand Dureuil est nommé vice-président.
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Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
Professeure Marie-Christine Bene ;
Docteur Hubert Dechy ;
Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
Professeur Patrick Goudot ;
Docteur Yves Grillet ;
Docteur Jean Lannelongue ;
Docteur Philippe Michel ;
Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
Docteur Gérard Very.
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Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos
Décision du 9 mars 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5