Article 1
Le docteur Claude Maffioli est nommé président de la Commission d'évaluation des actes professionnels.
1 version
JORF n°71 du 25 mars 2005
Décision du 9 mars 2005
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005,
Décide :
Article 2
Le professeur Bertrand Dureuil est nommé vice-président.
1 version
Article 3
Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
Professeure Marie-Christine Bene ;
Docteur Hubert Dechy ;
Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
Professeur Patrick Goudot ;
Docteur Yves Grillet ;
Docteur Jean Lannelongue ;
Docteur Philippe Michel ;
Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
Docteur Gérard Very.
1 version
Article 4
Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.
1 version
Article 5
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos