Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2005

portant nomination (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2005 (3e tour).

Décret du 22 mars 2005