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Arrêté du 18 mars 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 8 mars 2005 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière du 17 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Créé le 26 mars 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2005

Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1.

Créé le 26 mars 2005

Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Créé le 26 mars 2005

Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Créé le 26 mars 2005

Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.

Créé le 26 mars 2005

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 26 mars 2005 · En vigueur depuis le 3 avril 2008

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)

Piste de 4,185 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
En course Aux essais
Voitures tourisme

NABF GT

Vitesse 47 56
Endurance (1 à 2 heures) 54 65
Endurance (2 à 4 heures) 59 71
Endurance (4 à 12 heures) 66 80
Endurance (+ de 12 heures) 71 85
Sport biplaces, monoplaces

jusqu'à 2 000 cc

Vitesse 38 46
Endurance (1 à 2 heures) 44 53
Endurance (2 à 4 heures) 47 57
Endurance (4 à 12 heures) 53 64
Endurance (+ de 12 heures) 57 69
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 33 40
Endurance (1 à 2 heures) 38 46
Endurance (2 à 4 heures) 41 50
Endurance (4 à 12 heures) 46 56
Endurance (+ de 12 heures) 50 60
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 29 35
Motos
Vitesse 44 48
Side-cars 26 30
Endurance 56 65

VÉHICULES HISTORIQUES

TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
En course,

départ arrêté

(valeurs départ

lancé)

Aux essais,

départ arrêté

(valeurs départ

lancé)

Voitures tourisme et GT

Voitures sport bi-places

(avant le 1er janvier 1966)

Vitesse 47 (52) 57 (57)
Endurance (1 à 6 heures) 59 (65) 71 (71)
Endurance (+ de 6 heures) 66 (73) 80 (80)
Voitures sport bi-places

(à partir du 1er janvier 1966)

Voitures monoplaces

(jusqu'à 1965)

Voitures monoplaces moins de 1 600 cm ³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

Vitesse 38 (42) 45 (45)
Endurance (1 à 6 heures) 47 (52) 57 (57)
Endurance (+ de 6 heures) 53 (59) 64 (64)
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm ³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

29 (32) 35 (35)

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques

et des affaires juridiques :

Le sous-directeur,

P. Builly

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005
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