Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;

Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mars 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier