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Arrêté du 18 mars 2005

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat ;

Vu les arrêtés des 14 avril, 4 juin, 20 juillet et 2 novembre 2004, 10 janvier et 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, est nommée, à compter du 21 mars 2005, directrice adjointe du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

Nicole Guedj

Arrêté du 18 mars 2005
Article 1
Article 2