Article 1
Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, est nommée, à compter du 21 mars 2005, directrice adjointe du cabinet.
1 version
JORF n°71 du 25 mars 2005
Arrêté du 18 mars 2005
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 4 juin, 20 juillet et 2 novembre 2004, 10 janvier et 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2005.
Nicole Guedj