Article 1
Il est mis fin, à compter du 21 mars 2005, aux fonctions de M. Georges Domergue, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°71 du 25 mars 2005
Arrêté du 18 mars 2005
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2005.
Nicole Guedj