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Arrêté du 9 mars 2005

portant agrément d'une association sportive

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,

Arrête :

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française omnisports des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (75, boulevard Paul-Doumer, 06110 Le Cannet).

Les arrêtés antérieurs portant agrément de la fédération mentionnée à l'article 1er sont abrogés.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Arrêté du 9 mars 2005
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Article 2
Article 3