Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1 (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-1Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire planifie les soins pour répondre aux besoins de santé physique et mentale, en incluant les femmes enceintes et les nouveau-nés. à L. 6121-3 (Décision du schéma d'organisation sanitaire)Art. L.6121-3Décision du schéma d'organisation sanitaireLe schéma d'organisation sanitaire est décidé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du comité régional, pour adapter les soins aux besoins de la population., L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé)Art. L.6122-1Autorisation pour les projets d'établissements de santéPour créer un hôpital ou ajouter des équipements importants, il faut demander la permission à l'agence régionale de santé. et R. 712-97 ;
Vu le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité du traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2005 du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Poitou-Charentes révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Poitou-Charentes en ce qui concerne l'insuffisance rénale chronique,
Arrête :