JORF n° 30 du 5 février 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

Arrêté du 27 janvier 2005 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret du 31 janvier 2005 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décret n°2005-83 du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2005 portant application des articles 14, 24 et 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Arrêté du 21 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 2005 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Décret n°2005-84 du 3 février 2005 pris en application de l'article 2-15 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice de l'action civile par les fédérations d'associations de victimes d'accidents collectifs.

Décret du 4 février 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 janvier 2005 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2005-85 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

Arrêté du 20 décembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure de la production légumière »

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage

Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 31 janvier 2005 modifiant le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Lyon

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 7 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 26 janvier 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 février 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 février 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 21 janvier 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003

Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission pour la session 2004 de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'année 2004

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de la directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à l'antenne médicale de prévention et de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion