JORF n°30 du 5 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 31 janvier 2005 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 28 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-83 du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 janvier 2005 portant application des articles 14, 24 et 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Arrêté du 21 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 25 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte
- Arrêté du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-84 du 3 février 2005 pris en application de l'article 2-15 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice de l'action civile par les fédérations d'associations de victimes d'accidents collectifs
- Décret du 4 février 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
- Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 janvier 2005 modifiant le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Lyon
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 7 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Anciens combattants
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 3 février 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 février 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 21 janvier 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission pour la session 2004 de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'année 2004
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de la directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-454 du 19 octobre 2004 autorisant la société Télé Caraïbes International Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2004-455 du 19 octobre 2004 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales Eclair TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société suédoise d'assurance de contrats (pour liquidation) couvrant des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 février 2005
- Résultats de l'événement n° 99 Cote & Match du jeudi 3 février 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité