JORF n°30 du 5 février 2005

Décret du 31 janvier 2005

Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.