Décret n°2004-1538 du 30 décembre 2004

relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 53, 2e colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 27 :
Au lieu de : « (art. R. 411-11)... », lire : « (art. R. 441-11)... ».