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Décret du 21 janvier 2005

portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2005, édition électronique, texte n° 60, en ce qui concerne M. Eric Minnegheer :
Au lieu de : « ... pour une durée d'un an », lire : « ... pour une durée de six mois ».

Décret du 21 janvier 2005