JORF n°30 du 5 février 2005

Arrêté du 20 décembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2005, édition papier, page 409, 1re colonne, dernière ligne du premier paragraphe, et édition électronique, texte n° 12 :
Au lieu de lire : « ... de l'Orne, de la Seine-Maritime... », lire : « ... de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime... ».