JORF n°27 du 2 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
- Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 janvier 2005 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2007
- Circulaire du 20 janvier 2005 modifiant la circulaire du 5 novembre 2004 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005 (filières MP et PC)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux
- Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
- Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
- Arrêté du 21 janvier 2005 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2005
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques
- Industrie
- Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
- Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
- Arrêté du 21 janvier 2005 autorisant la société Electrabel France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 21 janvier 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Budget et réforme budgétaire
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 31 janvier 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine
- Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
- Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique
- Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'actualisation de la cotisation au profit d'INTERBEV
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'un fonds de l'élevage
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Poitou-Charentes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Haute-Normandie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 décembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 janvier 2005 portant nomination d'une consule de France à Moscou
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement (traducteurs principaux)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant promotion (traducteurs principaux)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 26 janvier 2005 approuvant une élection à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 26 janvier 2005 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- Décision du 21 janvier 2005 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à la date limite du versement de l'acompte provisionnel de la contribution
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 98 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 31 janvier 2005
- Résultats de l'événement n° 98 Cote & Match du lundi 31 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 7
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la communication d'homologations européennes, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types déterminés de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Ministère de la culture et de la communication