JORF n° 27 du 2 février 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 25 janvier 2005 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 janvier 2005 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2007

Circulaire du 20 janvier 2005 modifiant la circulaire du 5 novembre 2004 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005 (filières MP et PC)

Décret n°2005-77 du 1 février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux.

Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)

Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)

Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Arrêté du 21 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015.

Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques.

Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).

Décret n°2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).

Arrêté du 21 janvier 2005 autorisant la société Electrabel France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 janvier 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 20 janvier 2005 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif à des régies d'avances

Décret du 31 janvier 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine

Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises

Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises

Arrêté du 18 janvier 2005 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique

Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'actualisation de la cotisation au profit d'INTERBEV

Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'un fonds de l'élevage

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Poitou-Charentes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Haute-Normandie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige

Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 20 janvier 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 26 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 janvier 2005 portant nomination d'une consule de France à Moscou

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement (traducteurs principaux)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant promotion (traducteurs principaux)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 26 janvier 2005 approuvant une élection à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 26 janvier 2005 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Décision du 21 janvier 2005 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques