Article 1
Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige peut être autorisée par arrêté préfectoral.
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JORF n°27 du 2 février 2005
Arrêté du 26 novembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 224-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel