Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 2004, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Atelier technique des espaces naturels » est approuvée. Le groupement est notamment prorogé pour une nouvelle durée de douze ans.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'environnement.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 2 du décret n° 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement.
Le trésorier-payeur général du département de l'Hérault est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.