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Arrêté du 26 novembre 2004

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu le décret n° 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lyon pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant les sièges de la communauté ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

Arrête :

La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse) est modifiée comme suit :
Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ».

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 26 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3