JORF n°27 du 2 février 2005

Arrêté du 21 janvier 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Ambassade de France au Royaume de Belgique ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

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Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La sous-directrice,

M. Berniau