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Arrêté du 29 décembre 2004

relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises

Abrogé10 septembre 2009
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs, et notamment son article 10 ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :

  • annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
  • annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.
Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé10 septembre 2009

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2004
Article 1
Article 2
Annexes