JORF n°27 du 2 février 2005

Arrêté du 20 janvier 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2005, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation de M. Lajaunie (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.