La ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires)Art. L.1333-1Principes de sécurité pour les activités nucléairesLes activités nucléaires doivent être justifiées par leurs avantages et minimiser les risques d'exposition aux rayonnements. à L. 1333-20 (Interdiction de la publicité sur les rayonnements ionisants en médecine)Art. L.1333-20Interdiction de la publicité sur les rayonnements ionisants en médecineLa publicité sur l'utilisation des rayonnements ionisants en médecine est interdite, sauf pour les professionnels de santé. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-1 (Établissements soumis aux règles du Code du travail)Art. L.231-1Établissements soumis aux règles du Code du travailL'article L231-1 du Code du travail précise quels établissements sont soumis à ses règles, comme les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, ainsi que les offices publics et les associations. à L. 231-13 (Règles de sécurité sur les chantiers forestiers)Art. L.231-13Règles de sécurité sur les chantiers forestiersLes chantiers forestiers doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité, fixées par un décret., R. 231-73 (Sécurité des travailleurs face aux rayonnements ionisants)Art. R.231-73Sécurité des travailleurs face aux rayonnements ionisantsLes règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants s'appliquent dans certains établissements, comme ceux avec des activités nucléaires ou en cas d'urgence radiologique. à R. 231-116 (Protection contre les radiations pour les travailleurs en vol)Art. R.231-116Protection contre les radiations pour les travailleurs en volLes employeurs doivent évaluer et réduire l'exposition des travailleurs aux radiations lors des vols d'aéronefs. ;
Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, modifié par le décret n° 97-239 du 12 mars 1997 ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,