JORF n° 10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 27 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 5 janvier 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Décret du 6 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 23 décembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n°2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 27 décembre 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle à une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription d'Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 11 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 17 décembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques.

Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestages sur les réseaux électriques

Arrêté du 10 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 10 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n°2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)

Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 11 janvier 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 janvier 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 31 décembre 2004 habilitant une agente de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 décembre 2004 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005, à l'issue de la procédure nationale de choix de poste

Arrêté du 21 décembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)

Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant acceptation de démission de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 janvier 2005 portant désignation de quatre membres de la Cour permanente d'arbitrage

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret du 10 janvier 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 12 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre